1. Objet des Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation de la plateforme Calendia, accessible notamment depuis le site web https://calendia.fr et les applications mobiles Android et iOS (ci-après l’« Application »), permettant la prise de rendez-vous entre des professionnels (ci-après les « Professionnels » ou « Pros ») et leurs clients/utilisateurs finaux (ci-après les « Utilisateurs »).

En accédant à l’Application et en l’utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU, les comprendre et les accepter sans réserve.

2. Éditeur de l’Application

L’Application Calendia est éditée par :

• Raison sociale : S & H Solutions
• Forme juridique : SAS
• Capital social : 1000 €
• Immatriculation : [RCS / SIRET]
• Numéro de TVA intracommunautaire : [Numéro TVA le cas échéant]
• Email de contact : support@calendia.fr

3. Définitions

Dans le cadre des présentes CGU, les termes suivants ont la signification ci-après :

• « Calendia » désigne la plateforme SaaS et les applications mobiles permettant la gestion et la prise de rendez-vous entre Professionnels et Utilisateurs.
• « Professionnel » ou « Pro » désigne toute personne physique ou morale utilisant Calendia pour proposer des créneaux de rendez-vous et gérer son activité.
• « Utilisateur » désigne toute personne physique utilisant Calendia pour rechercher un Professionnel, consulter ses disponibilités et/ou prendre rendez-vous.
• « Compte » désigne l’espace personnel de l’Utilisateur ou du Professionnel, accessible après inscription et authentification.
• « Service(s) » désigne l’ensemble des fonctionnalités proposées par Calendia, telles que la prise de rendez-vous, la gestion d’agenda, les notifications, etc.

4. Acceptation des CGU

L’utilisation de l’Application implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une quelconque de leurs dispositions, vous devez cesser immédiatement toute utilisation de Calendia.

Selon votre profil (Professionnel ou Utilisateur), d’autres documents contractuels peuvent s’appliquer :

• les Conditions Générales de Vente (CGV) applicables aux Professionnels ;
• la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles ;
• la Politique de gestion des cookies.

5. Accès à l’Application

L’Application Calendia est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour des besoins de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.

L’éditeur s’efforce de permettre un accès continu à l’Application, sans pour autant être tenu à une obligation de résultat à ce titre. L’éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité de l’Application.

L’accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter :

• la création d’un Compte Utilisateur ou Professionnel ;
• une connexion Internet et/ou mobile fonctionnelle ;
• l’activation de certaines autorisations (notifications, accès au calendrier, etc.) sur vos appareils.

6. Création, gestion et sécurité du Compte

Pour bénéficier de l’ensemble des Services de Calendia, l’Utilisateur ou le Professionnel doit créer un Compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour.

• Vous vous engagez à ne pas usurper l’identité d’un tiers.
• Vous vous engagez à mettre à jour vos informations en cas de changement.
• Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et mot de passe.

Toute connexion ou action réalisée via votre Compte est réputée effectuée par vous-même. En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse de votre Compte, vous devez en informer immédiatement l’éditeur à l’adresse suivante : support@calendia.fr.

7. Description des Services proposés par Calendia

Calendia est une solution de gestion de rendez-vous et de planning permettant notamment :

• aux Professionnels de créer un compte, configurer leur activité et leurs disponibilités ;
• aux Utilisateurs de rechercher un Professionnel et de prendre rendez-vous en ligne ;
• l’envoi de notifications (email, push, SMS selon configuration) de rappel de rendez-vous ;
• la consultation et la gestion des rendez-vous depuis le web et/ou les applications mobiles ;
• le cas échéant, l’intégration avec d’autres outils (agenda, site web du Pro, etc.).

L’éditeur se réserve le droit de faire évoluer les Services à tout moment, d’en modifier le contenu, d’ajouter ou de supprimer des fonctionnalités, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation pour les Utilisateurs ou les Professionnels.

8. Rôle de Calendia

Calendia agit en tant que simple intermédiaire technique mettant à disposition une plateforme de mise en relation et de gestion de rendez-vous entre Professionnels et Utilisateurs.

Calendia n’est pas partie aux contrats conclus entre un Professionnel et un Utilisateur et ne garantit ni la disponibilité, ni la qualité, ni la conformité des prestations fournies par le Professionnel.

Les Professionnels exercent leur activité en toute indépendance et sous leur seule responsabilité, dans le respect de la réglementation qui leur est applicable.

9. Obligations des Utilisateurs

L’Utilisateur s’engage, dans le cadre de l’utilisation de l’Application :

• à fournir des informations exactes lors de la prise de rendez-vous ;
• à respecter les rendez-vous pris ou, à défaut, à les annuler dans les délais fixés par le Professionnel ;
• à adopter un comportement courtois et respectueux envers les Professionnels ;
• à ne pas utiliser l’Application à des fins frauduleuses, illégales ou contraires aux bonnes mœurs.

10. Obligations des Professionnels

Le Professionnel s’engage, dans le cadre de l’utilisation de Calendia :

• à fournir des informations exactes sur son identité, son activité, ses coordonnées ;
• à mettre à jour ses disponibilités et créneaux de rendez-vous ;
• à honorer les rendez-vous pris via Calendia, sauf motif légitime ;
• à respecter la réglementation applicable à son activité (obligations légales, réglementaires, déontologiques) ;
• à respecter les droits des Utilisateurs, notamment en matière de données personnelles.

11. Comportements interdits

Il est strictement interdit d’utiliser l’Application pour :

• diffuser des contenus illicites, injurieux, diffamatoires, discriminatoires ou violents ;
• tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes d’information de Calendia ;
• porter atteinte au bon fonctionnement de l’Application (ex. : attaques, virus, spam) ;
• collecter de manière frauduleuse les données d’autres Utilisateurs ou Professionnels.

12. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant Calendia (notamment textes, graphismes, logos, marque, nom de domaine, architecture de la base de données, interface, code source, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, exploitation commerciale, traduction, totale ou partielle, de l’un quelconque de ces éléments, sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

13. Données personnelles & cookies

L’utilisation de Calendia implique la collecte et le traitement de données à caractère personnel concernant les Utilisateurs et les Professionnels (par exemple : identité, coordonnées, informations relatives aux rendez-vous, etc.).

Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et détaillés dans la Politique de confidentialité de Calendia, disponible à l’adresse : https://calendia.fr/privacy-policy.

La gestion des cookies et autres traceurs utilisés sur l’Application est précisée dans la Politique de gestion des cookies, accessible à l’adresse : https://calendia.fr/cookies.

14. Responsabilité

L’éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de Calendia, mais ne peut garantir :

• l’absence totale d’anomalies, d’erreurs ou de bugs ;
• la compatibilité de l’Application avec tout matériel ou configuration spécifique ;
• la continuité et la permanence absolue de l’accès aux Services.

En tout état de cause, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée pour des dommages indirects ou immatériels tels que perte de chance, perte de chiffre d’affaires, perte de données, etc.

Les Professionnels demeurent seuls responsables des prestations qu’ils fournissent aux Utilisateurs. Calendia ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout litige intervenant entre un Professionnel et un Utilisateur.

15. Liens hypertextes

L’Application peut contenir des liens vers des sites ou services tiers qui ne sont pas édités ni contrôlés par Calendia. L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu, des produits ou services proposés sur ces sites tiers, ni des dommages pouvant résulter de leur utilisation.

16. Durée, suspension et résiliation

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de la première utilisation de l’Application par l’Utilisateur ou le Professionnel.

Vous pouvez à tout moment cesser d’utiliser l’Application et, le cas échéant, demander la suppression de votre Compte selon les modalités précisées dans l’Application ou en contactant le support.

En cas de non-respect des présentes CGU, de comportement frauduleux ou de tentative d’atteinte à la sécurité de l’Application, l’éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre Compte, sans préavis ni indemnité, et d’engager toute action nécessaire.

17. Modifications des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment pour les adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.

En cas de modification substantielle, l’Utilisateur et le Professionnel pourront en être informés par tout moyen approprié (notification dans l’Application, email, bannière d’information, etc.). La poursuite de l’utilisation de Calendia après entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.

18. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Barlin, sous réserve des règles de compétence impérative applicables aux consommateurs.

19. Contact

Pour toute question relative à l’Application Calendia ou aux présentes CGU, vous pouvez contacter l’éditeur à l’adresse suivante : support@calendia.fr ou par courrier postal à l’adresse de son siège social.